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"LES CADEULES de MARTAILLY"

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"LES CADEULES de MARTAILLY"

Message  Admin le Dim 25 Mar - 10:47

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : "LES CADEULES de MARTAILLY"



Article 2 : Objet

Cette association a pour but sur la commune de Martailly lès Brancion, d'œuvrer principalement au recensement, puis si cela s'avère nécessaire de promouvoir selon ses moyens, au maintien et à l'entretien des éléments de ce patrimoine local en pierres sèches légués par nos anciens (Cadoles et Murgers) et de rouvrir certains chemins d'accès. L'ensemble de ces investigations ne pourra être fait qu'avec le complet accord de leurs propriétaires.



Article 3 : Durée

Sa durée est illimité.



Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à la mairie de 71700 – Martailly lès Brancion – Saône et Loire.



Article 5 : Les Membres

L'association se compose de :

- Membres Fondateurs ou d'Honneur
- Membres Bienfaiteurs
- Membres Actifs ou Adhérents

Ils versent une cotisation annuelle dont le prix est fixé par l'Assemblée Générale. Chaque membre devra être à jour de sa cotisation pour disposer d'une voix à l'Assemblée Générale.



Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.



Article 7 : Cotisations

Sont membres Actifs ou Adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme de :

Cotisation de base = 10,00 euros en individuel
Cotisation de base = 17,00 euros pour un couple

Sont membres d'Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur ou égale à 3 fois la cotisation individuelle de base. Soit une cotisation minimum annuelle égale à 30,00 euros par personne. La cotisation de base étant fixée chaque année par l'Assemblée Générale.



Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre avec A.R. à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



Article 9 : Ressources de l'Association

Elles comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes
- Les dons
- Le produits des ventes et rétributions perçues pour services rendus



Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année.
Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs en sus du sien.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le montant le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (moitié des voix plus 1 voix) des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée. Seul le remplacement des membres du conseil sortants se fera à bulletin secret.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Il pourra être procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.



Article 11 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 2 à 10 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composée :

- Un Président
- Un Vice-Président
- Un secrétaire et si il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et si il y a lieu un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.



Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.



Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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